La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Elle a évolué, une nouvelle zone de navigation semi-hauturière a été créée.

Un matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

*Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.

Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri côtier ou du navire porteur ; celui-ci étant considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne. Quel que soit leur pavillon, les navires de plaisance appartenant à des personnes ayant leur résidence principale ou leur siège social en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité et de permis plaisance que les navires français (loi pour l’économie bleue n° 2016-816 du 20 juin 2016 – article 52).

Limite d’utilisation du navire :

Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord. Il dispose pour cela de la catégorie de conception du navire.

MATÉRIEL OBLIGATOIRE

Recommandation : port d’un coupe-circuit au poignet pour tous les pratiquants de bateaux de plaisance équipés d’un moteur hors-bord commandé à distance.

MODERNISATION DE LA RÉGLEMENTATION EMBARCATION MARQUÉE

Le chef de bord choisit l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants. Il veille à ce que la navigation effectuée corresponde à la catégorie de conception de son navire (A-B-C ou D).

Équipement individuel de flottabilité (EIF)

Le niveau de performance est exprimé en newtons. La norme doit être NF-EN 12402 ou norme équivalente. L’équipement doit être adapté à la morphologie de l’utilisateur et répondre aux caractéristiques suivantes :

• 50 newtons au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri
• 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (emport de gilets de 100 N ou port de gilets de 50 N)
• 150 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones ;
• 100 newtons au moins (gilet de sauvetage) pour les enfants de 30 kg maximum quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. Ces équipements sont approuvés ou marqués

Combinaison de protection

Cet équipement peut se substituer à l’EIF s’il est porté en permanence. Il protège le torse et l’abdomen. Jusqu’à 2 milles d’un abri, il doit être à flottabilité positive, et jusqu’à 6 milles il doit être de 50 newtons.

Dispositif lumineux

 Pour être secouru il faut être vu

Une lampe torche étanche embarquée. Sinon un moyen lumineux individuel (type lampe Flash ou cyalume) d’une autonomie minimale de 6 heures et assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité.

Annuaire des marées

Pour une navigation en basique et côtier, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. L’emport de l’annuaire n’est pas obligatoire.

Fusées à parachute et feux rouges à main

Les fusées périmées peuvent être rendues au point de vente lors de l’achat de nouvelles. Ne pas les jeter, ne pas les stocker, ni les utiliser comme feux d’artifice qui déclencheraient des secours en mer.

VHF

Une VHF fixe est obligatoire pour une navigation semi hauturière. Les 3 fusées à parachute et les 2 fumigènes ne sont plus obligatoires.

Suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propriétaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

Pour en savoir plus

Vous pouvez télécharger l’intégralité de la division 240 ainsi que l’ensemble des fiches Plaisance sur : Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture

Les conseils des sauveteurs en mer

Adaptez le matériel de sécurité embarqué à la navigation pratiquée. Le matériel prescrit par la réglementation constitue bien souvent le minimum requis. Dans tous les cas, embarquez systématiquement le matériel complémentaire suivant :

• une VHF, de préférence optez pour une VHF ASN ;
• un couteau et un minimum d’outils appropriés à votre bateau ;
• une paire de gants pour éviter de vous brûler si le déclenchement de feux à main était nécessaire ;
• une montre ;
• une boîte de pièces de rechange, dont un filtre à carburant, des ampoules électriques ;
• des batteries supplémentaires pour faire fonctionner les accessoires tels que votre radio portative, votre lampe de poche et vos appareils de navigation portatifs ;
• pour les navires pour lesquels il est exigé, un coupe-circuit de rechange ;
• une couverture de survie isothermique ;
• une gaffe.

Toutes les personnes à bord doivent connaître le fonctionnement et le lieu de stockage des équipements de sécurité.

Brassières et gilets de sauvetage ne sont utiles que s’ils sont portés.

Aujourd’hui facile à stocker, léger à porter, le gilet gonflable est un équipement essentiel pour votre sécurité en mer. Portez le et faites le porter systématiquement dès que vous êtes sur l’eau et en particulier sur les annexes.

Equipez le systématiquement d’une sous-cutale.

Le marché offre un large éventail de matériels adaptés à la pratique de différents loisirs nautiques.

• Vérifiez bien qu’il est conforme à la règlementation.
• Assurez vous périodiquement de son bon entretien.

• Ne le stockez pas au soleil et, après chaque utilisation, rincez le à l’eau claire et laissez le sécher.